Assemblée des Français de l’étranger – Octobre 2016

Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger se sont exprimés devant l’Assemblée des Français de l’étranger, avec qui ils ont pu échanger.

 

Le Ministre entouré des Conseillers du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité.

 

 

 

 

 

Colette Lebaron, secrétaire générale de l’AFE.

Audition d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État en Charge du Numérique et de l’Innovation

Reçue par la commission du Commerce Extérieur, du Développement Durable, de l’Emploi et de la Formation, la Ministre était invitée à s’exprimer sur les start-up françaises et les réseaux d’entrepreneurs français à l’étranger, et précisément sur le dispositif du label French Tech, créé par le gouvernement fin 2013. D’après la Ministre, il importe de mieux intégrer la société civile, et dans un contexte à l’étranger, les relais locaux que sont élus, qui pourraient devenir « les ambassadeurs de cet écosystème ». Elle s’étonne que les conseillers consulaires n’aient à ce jour par été impliqués dans la mobilisation autour de ce dispositif.

 

Travaux de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires

Présentés en séance plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, les travaux de la commission ont porté sur les avancées et les simplifications envisagées pour le vote électronique, l’élaboration de propositions pour lutter contre l’usurpation d’identité, et une réflexion sur les doubles nationaux et sur le projet de consulats européens. Les conseillers ont également finalisé le rapport sur les fonctions et prérogatives des conseillers consulaires et des conseillers élus à l’AFE. Je me suis chargée, en amont, de rassembler les éléments techniques et juridiques et de proposer une position commune au sein de notre groupe politique Français du monde, Ecologie et Solidarité.

Avec mes collègues Guy Suko, Annik Valldecabres, François Boucher, Jean-Daniel Chaoui, Daphna Poznanski.

Audition de la Députée Karine Berger, entendue par la commission des Finances sur les avancées majeures obtenues par le gouvernement en matière de lutte contre l’évasion fiscale, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations dites du projet BEPS de l’OCDE et la mise en oeuvre d’outils contre la « planification fiscale agressive » des entreprises.

Travaux de la commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles de l’Audiovisuel extérieur et de la Francophonie

 

 

 

 

 

Isabelle Tardé, déléguée générale de la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’Elèves de l’Enseignement français à l’étranger) ; Christophe Bouchard, Directeur de l’AEFE

La sécurité des établissements scolaires renforcée et généralisée : un conseiller de sécurité a été recruté par l’AEFE. Un budget de 14,7 millions d’euros pour l’année 2017 a été alloué à l’Agence pour la mise en place de ces mesures de sécurité. Les Établissements en Gestion Directe, tel que le Lycée Charles de Gaulle, sont les premiers bénéficiaires de cette aide.

L’école inclusive pour les élèves à besoins éducatifs particuliers : un observatoire a été mis en place en juin dernier afin d’assurer une meilleure prise en compte des enfants en situation de handicap. Une information à destination des familles, des personnels et des chefs d’établissements a été diffusée dès septembre. L’observatoire vise à diffuser les bonnes pratiques existant déjà dans certains établissements, tels que ceux de Rabat et Barcelone, et à étudier le statut des Assistantes éducatives (ex AVS). Au royaume-Uni, je rends hommage à Charlotte Leslé, qui depuis plusieurs années, s’efforce de fédérer le réseau londonien des personnels et d’améliorer la coordination entre les établissements et les personnels. A travers le site avs-londres.com, elle répond chaque mois aux familles francophones s’interrogeant sur le suivi de scolarité de leurs enfants à besoins particuliers et contribue ainsi à l’amélioration de l’information et de l’accompagnement. Je la remercie pour nos échanges que j’ai ainsi pus relayer auprès de nos conseillers siégeant à la commission de l’Enseignement.

Au sujet de la délicate polémique sur le barème des bourses, je vous propose cet extrait du compte-rendu des travaux de la commission, confirmant la position que j’ai soutenue en conseil consulaire de Londres à propos de l’évaluation des quotités de bourses attribuées aux familles : « Le barème n’est qu’un outil offrant la possibilité de pondérer. Les seuils définis en euros sont favorables dans certains pays et défavorables dans d’autres, par exemple en Europe. A noter : seules 1 % des décisions en CCB ne sont pas suivies par la Commission Nationale des bourses et sur un millier de recours gracieux, 60 passent en contentieux, chiffres en constante augmentation. » En d’autres termes, j’invite à nouveau les membres du conseil consulaire dédié aux bourses à prendre leurs décisions en considération des besoins réels des familles, le barème n’étant qu’un indicateur.

La commission a également adopté à l’unanimité la résolution ci-dessous :

Résolution de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie

Résolution: ENS/R. 5/16.10

Objet : Barème des bourses scolaires L’Assemblée des Français de l’Etranger

Vu le code de l’éducation nationale en ses articles D 531-45 et D 531-51,

Vu l’instruction spécifique des bourses scolaires

Considérant Que le budget de 125,5 millions d’euros qui avait été fixé comme cible a continuellement été sous-utilisé par l’effet d’un paramétrage du barème des bourses qui limite l’expression des besoins,

Que les conseillers consulaires constatent souvent l’éviction des familles à revenus intermédiaires modestes par la fixation à 21 000 euros du quotient maximal,

Que les montants restant à payer après l’attribution d’une quotité partielle sont souvent difficiles à payer par les familles concernées qui sont ainsi conduites à faire d’autres choix pour la scolarisation de leurs enfants ou leur éducation hors système scolaire,

DEMANDE La réalisation d’une étude d’évaluation de la politique d’aide à la scolarité mise en place depuis 2012, avec une attention particulière aux points sensibles suivants : o Élargissement de l’accès à l’aide à la scolarité pour les familles aux revenus intermédiaires modestes, o Conséquences de l’octroi de quotités partielles de bourses : cas de sortie du réseau de l’enseignement français ? cas de déscolarisation ? cas de choix d’un établissement moins coûteux faute d’obtenir une bourse ? cas d’impayés ? recours contentieux ?

La révision du barème des bourses scolaires et notamment : o L’augmentation du quotient maximal (Qmax) fixé à 21 000 euros depuis 2012 qui détermine également le seuil en dessous duquel la quotité attribuée est de 100%, o La révision du rapport entre ce seuil et le Qmax, actuellement fixé à Seuil = 1/7 de Qmax, soit 3 000 euros, o Le plafonnement du montant restant à charge en pourcentage du montant du revenu restant disponible pour les charges de la vie quotidienne de la famille (reste à charge/reste à vivre <20%).

Crédits photos MAEDI.