Assemblée des Français de l’étranger – Travaux de la session de mars 2016

Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité. Crédits photos : MAEDI/Olivier BOLVIN

Lors de cette session, les travaux de la Commission des Lois, dont je suis membre, ont porté sur des sujets techniques et politiques liés à la vie pratique des Français établis à l’étranger, tels que les déplacements illicites de mineurs ou l’usurpation d’identité, mais aussi prolongé des réflexions larges menées sur la représentation des Français à l’étranger ou les consulats européens.

A l’ouverture de la session, le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité a saisi la Commission des Lois sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. En séance plénière, le groupe FDM ES a déposé plusieurs amendements au texte adopté par la Commission des Lois, pour exposer un risque de stigmatisation des Français multinationaux, souligner l’importance de l’arsenal juridique déjà existant dans le Code civil, et dénoncer l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ces amendements ont été largement rejetés par la droite, exprimant ainsi sa position sur ce sujet.

La Commission des Lois a suivi les progrès du groupe de travail sur les missions et prérogatives des Conseillers consulaires et élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), formé lors de la session d’octobre 2015. Retrouvez ici l’ensemble de mon rapport pour la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires sur le site du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité.

J’ai également assisté à l’audition conjointe en Commission des Finances et Enseignement du député Christophe Premat et du sénateur Olivier Cadic ; deux visions de l’enseignement français à l’étranger se sont confrontées. Vous pouvez consulter le rapport d’information rendu par M. Premat pour la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

L’AFE a procédé à l’examen de la composition des commissions administratives par circonscription. Chaque année, les membres des commissions administratives vérifient la mise à jour des listes électorales consulaires dans vos pays de résidence. Ces commissions valident les radiations proposées localement par l’administration et approuvent le projet de liste électorale consulaire.

La fin de session fut consacrée à la présentation des rapports des différentes commissions avec des élus extra-productifs : financement de l’enseignement français à l’étranger, remboursement de la CSG-CRDS, assurance d’aide au retour à l’emploi pour les agents recrutés locaux, simplification des certificats d’existence, etc.

L’ensemble des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger sont en ligne sur son site Internet.