Session d’octobre 2015 à l’Assemblée des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour une session en octobre 2015, conclue par une excellente intervention de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger.

 

 

Retrouvez ici le verbatim des séances plénières de l’AFE

COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Consultez ici le rapport de la Commission des Lois, dont je suis membre.
J’y ai poursuivi les travaux engagés, lors de la session de mars 2015, sur la modernisation des services consulaires, par un diagnostic de la valise Itinera et un aperçu des évolutions technologiques à court terme. J’ai conduit l’audition de Xavier Brunetiere, Directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et Xavier Cousin, Chef de pôle de titres réglementaires (ANTS). Nous avons obtenu des informations précises sur l’outil qui remplacera, dès 2016, la valise Itinera, instrument mobile qui permettait d’effectuer la prise d’empreinte digitale à distance. Cette nouvelle génération de valise, plus légère, facilitera la mobilité et permettra de gagner en efficacité. C’est une information importante pour les régions.

La Commission a également approuvé les travaux de Jean-Daniel Chaoui sur les usurpations d’identité et sur les Consuls honoraires. Nous avons adopté le rapport présenté par Daphna Poznanski-Benhamou  sur le recouvrement des créances alimentaires, ainsi que ses résolutions amendées, notamment sur la création d’une agence dédiée faisant actuellement l’objet d’une réflexion interministérielle. La Commission a décidé la création d’un groupe de travail paritaire issu de la commission, à la suite des travaux préparatoires engagés par Alexandre Bezardin sur les missions et prérogatives des conseillers consulaires et des conseillers AFE.

Motion sur le Centre Charles Peguy

La commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation a déposé une motion adoptée à l’unanimité par les membres de la Commission, puis reprise encore à l’unanimité par l’Assemblée, en séance plénière. Cette motion rappelle les positions déjà adoptées par l’Assemblée lors de sa session précédente. Les Conseillers soulèvent ainsi que le centre Charles Peguy ne facture pas les entreprises auxquelles il fournit un service alors même qu’il facture les demandeurs d’emploi par l’intermédiaire d’une cotisation d’adhérent et qu’il sollicite une subvention de l’Etat. L’Assemblée demande donc que le versement de la subvention de l’Etat soit conditionnée à la présentation d’un plan d’autofinancement et à la facturation de ses prestations aux entreprises bénéficiaires. Dans sa réponse, le ministère confirme que la demande de subvention devra être assortie d’un rapport d’étape d’exécution du plan triennal d’autofinancement du centre qui sera communiqué à l’Assemblée pour examen lors de la session de mars 2016.

Motion de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation – Octobre 2015

 

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

  • Que le centre Charles Péguy de Londres continuera de bénéficier de la subvention pour l’emploi et la formation jusqu’en 2017 alors qu’il ne procède à aucune facturation des entreprises et dispose des capacités d’autofinancement au vu du nombre de placements directs très élevés (plus de 500).
  • La réponse apportée par le MAEDI / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale à la motion COM/M.1/15.03 adoptée par l’AFE à sa session de mars 2015, précisant que : (…) « Dans ce cadre, le Centre Charles Péguy de Londres s’est vu allouer une subvention de 35 000 € en 2015 et, sous réserve de la contrainte budgétaire, 26 000 € en 2016 et 17 000 € en 2017. Il devra, à cette date, avoir trouvé les moyens d’autofinancer son activité, et la Commission l’a encouragé à cette fin à facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires »
  • Que la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle s’est réunie pour la dernière fois en mars 2015.

DEMANDE

  • Qu’une évaluation des efforts du Centre Charles Péguy pour facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires soit mise en place.
  • Qu’il en soit rendue compte à l’AFE avant la session de mars 2016.

 

Résultats Adoption en commission Adoption en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix« contre »
Nombre d’abstentions

RÉPONSE

Conformément au compte rendu de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle du 13 mars 2015, le ministère entend accompagner le centre Charles Péguy (à hauteur de 26 000 euros en 2016) dans son plan d’augmentation de recettes en vue de l’autofinancement de son activité. Dans ce cadre, le consulat général de France à Londres déposera, début 2016, la demande de subvention du centre Charles Péguy, qui sera examinée, en fonction de la contrainte budgétaire, par le comité des subventions de la direction des Français à l’étranger en juin 2016.

La demande de subvention devra être assortie d’un rapport d’étape d’exécution du plan triennal d’autofinancement du centre qui sera communiqué à l’Assemblée des Français de l’Etranger avant la session de mars 2016.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Ministère des affaires étrangères et du développement international / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale