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Priorité d’admission des élèves boursiers au Lycée Charles de Gaulle

Progrès pour tous au Plan Ecole !

La Charte liant les établissements scolaires membres du Plan Ecole à Londres contiendra désormais une disposition accordant aux  élèves boursiers une priorité d’affectation au Lycée Charles de Gaulle (CDG), dans la limite des places disponibles. Je remercie le service culturel de l’ambassade, le Proviseur du Lycée CDG ainsi que les associations de parents d’élèves d’avoir soutenu cette proposition que j’ai formulée lors du conseil consulaire dédié aux bourses de novembre 2015. Il me paraissait important d’accorder cette priorité aux familles moins privilégiées, qui peuvent péniblement s’acquitter du complément de frais de scolarité restant à leur charge dans les écoles privées du réseau.

Le Plan Ecole offre une vision globale du réseau scolaire au Royaume-Uni et veille au respect de la garantie de continuité de la scolarisation des élèves du réseau. Dans cette perspective, une bonne gestion d’ensemble des flux d’élèves dans les établissements implique à la fois de bien mesurer la capacité d’absorption au collège puis au lycée des jeunes élèves entrant dans le réseau, mais aussi d’appliquer des critères d’affectation des élèves dans les écoles qui soient équitables et n’opèrent pas de discriminations entre les familles, conduisant notamment à des départs motivés par l’importance des frais de scolarité. Par transparence et pour mieux mesurer ces départs, j’ai demandé que la mention « frais de scolarité » soit ajoutée à la liste des raisons proposées dans la fiche de départ du Lycée CDG. 

Aujourd’hui, la commission d’affectation commune aux trois établissements secondaires répartit les élèves entre d’une part le Lycée CDG, établissement en gestion directe moins cher que les autres, et d’autre part les deux écoles privées, le Collège Français Bilingue de Londres (CFBL) et le Lycée W. Churchill. Le montant maximum des bourses accordées au Lycée W. Churchill étant plafonné sur les frais de scolarité du Lycée CDG, il existe, de fait, une rupture d’égalité entre les familles que cette mesure de priorité s’efforcera d’atténuer.

Fin de la convention du Collège Français Bilingue de Londres: quel impact sur les bourses ?

Grâce à la convention conclue entre le CFBL et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, les familles boursières pouvaient jusqu’ici bénéficier d’une exception au plafonnement et se voir couvertes à hauteur de la totalité du montant des frais de scolarité de l’établissement. Le comité de gestion du CFBL ayant très récemment pris la décision de mettre fin à cette convention, ceci aura probablement pour conséquence de supprimer cet avantage. En d’autres termes, une famille boursière, obtenant une couverture de 100% justifiée par des conditions de vie très précaires, devra tout de même s’acquitter d’environ £2000 par an, correspondant au surplus de frais de scolarité facturés au CFBL par rapport à ceux du Lycée CDG.

Je ne saurais donc assez recommander aux familles de s’informer précisément de tous les effets de la fin de cette convention.

Croyez bien que je reste mobilisée pour la démocratisation de l’enseignement français au Royaume-Uni.

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Une école gratuite d’enseignement français à Londres

Ces dernières années, le Plan Ecole au Royaume-Uni s’est consacré à l’accroissement du nombre de places dans le réseau scolaire français à Londres, promouvant l’ouverture de deux établissements scolaires privés. Je me réjouis de l’équilibrage des nouvelles orientations annoncées au cours de la réunion du Comité de pilotage le 14 avril dernier, lors de laquelle certaines propositions que je défends en faveur de la démocratisation de l’offre scolaire à Londres ont été reprises.

Progrès pour tous au Plan Ecole

Conscients de l’urgence de proposer aux familles françaises plus modestes un enseignement en français moins coûteux, les acteurs du Plan Ecole ont soutenu le projet d’ouverture d’une filière française dans un établissement public britannique gratuit, présenté par Lorène Lemor, Conseillère culturelle adjointe. 

La création de cette filière française s’inscrit dans le cadre de la politique de multiplication de « Free schools » et d’un accord bilatéral signé, en janvier dernier, entre le Department for Education et l’Education nationale, par la Ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et son homologue britannique Nicky Morgan.

Si l’expérience est concluante, elle sera reconduite dans d’autres quartiers de la capitale mais aussi dans le reste du pays. Ce projet d’ouverture d’une école gratuite d’enseignement en français a donc besoin de votre soutien pour se concrétiser : cliquez ici pour « indiquer votre intérêt » !

Vous pouvez dès maintenant consulter le site de cette future Ecole bilingue, dont l’ouverture est prévue en septembre 2017 et qui sera située à l’Est de Londres, dans une zone encore non couverte par le réseau scolaire français. Cette école offrira des classes en niveau maternelle, primaire et secondaire et suivra le programme scolaire britannique, mais les matières littéraires, les Arts et le sport seront enseignés en français. La préparation du Baccalauréat international pourrait également être proposée.

Depuis le début de mon mandat en 2014, je recommande à presque chaque réunion du Plan Ecole la création d’une telle école, qui présente des avantages tant sur le plan de l’accès facilité à l’enseignement français pour toutes les familles que sur l’aspect du financement des bourses. Je suis heureuse de sa concrétisation à la faveur des familles françaises éloignées d’un réseau scolaire français toujours onéreux. Je resterai attentive aux orientations du Plan Ecole et continuerai à veiller au progrès pour tous les Français.

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Assemblée des Français de l’étranger – session de mars 2016

Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité. Crédits photos : MAEDI/Olivier BOLVIN

Lors de cette session, les travaux de la Commission des Lois, dont je suis membre, ont porté sur des sujets techniques et politiques liés à la vie pratique des Français établis à l’étranger, tels que les déplacements illicites de mineurs ou l’usurpation d’identité, mais aussi prolongé des réflexions larges menées sur la représentation des Français à l’étranger ou les consulats européens.

A l’ouverture de la session, le groupe Français du monde Ecologie et Solidarité a saisi la Commission des Lois sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. En séance plénière, le groupe FDM ES a déposé plusieurs amendements au texte adopté par la Commission des Lois, pour exposer un risque de stigmatisation des Français multinationaux, souligner l’importance de l’arsenal juridique déjà existant dans le Code civil, et dénoncer l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Ces amendements ont été largement rejetés par la droite, exprimant ainsi sa position sur ce sujet.

La Commission des Lois a suivi les progrès du groupe de travail sur les missions et prérogatives des Conseillers consulaires et élus à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), formé lors de la session d’octobre 2015. Retrouvez ici l’ensemble de mon rapport pour la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires sur le site du Groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité.

J’ai également assisté à l’audition conjointe en Commission des Finances et Enseignement du député Christophe Premat et du sénateur Olivier Cadic, deux visions de l’enseignement français à l’étranger se sont confrontées. Vous pouvez consulter ici le rapport d’information rendu par M. Premat pour la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Trophée des Français de l’étranger au Ministère des Affaires étrangères avec le ministre chargé des Français de l’étranger Matthias Fekl.

Allocution de Jean-Marc Ayrault en présence de Matthias Fekl devant les représentants des Français de l’étranger, députés, sénateurs, conseillers consulaires et élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.

La fin de session fut consacrée à la présentation des rapports des différentes commissions avec des élus extra-productifs : financement de l’enseignement français à l’étranger, remboursement de la CSG-CRDS, assurance d’aide au retour à l’emploi pour les agents recrutés locaux, simplification des certificats d’existence, etc.

L’ensemble des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger sont en ligne sur son site Internet.

CFBL

Si le collège de Kentish Town n’était plus conventionné

Le Collège Français Bilingue de Londres (CFBL) est un établissement conventionné avec l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE), dont la création est intervenue dans le cadre du Plan Ecole, impliquant tous les acteurs concernés par l’enseignement français, en français et du français au Royaume-Uni.

Au terme d’une coopération public-privé, le montage financier a permis d’acquérir le site et les bâtiments de l’établissement, puis de mener les travaux de rénovation et d’extension pour un budget de £26M, engageant un prêt bancaire garanti par l’Etat et une levée de fonds menée en partenariat avec la Chambre de commerce française en Grande Bretagne, avec un financement du trust de l’ambassade pour le dépôt nécessaire à l’achat (800 000€) comme pour assurer la garantie de l’Etat (1 M€).

Le rejet de la convention par l’établissement est actuellement à l’étude et probablement prévue pour la rentrée scolaire 2017, alors même que celui-ci constituerait une rupture des engagements pris en concertation dans le cadre du Plan Ecole. Le personnel de l’établissement comme les familles sont très inquiets des conséquences d’une telle mesure.

Pour les enseignants pleinement investis depuis l’ouverture du CFBL et maintenant durablement établis au Royaume-Uni, cela impliquerait la résiliation du contrat d’une quinzaine d’agents actuellement en situation de détachement auprès de l’AEFE, avec pour perspective une réintégration en France ou l’acceptation de conditions locales probablement bien moins favorables, telles que la suspension de la carrière, l’augmentation du temps de travail pour le même salaire, la fin de la prise en charge de la scolarité pour les enfants. Or ces enseignants sont les piliers de l’établissement, en ce qu’ils sont les seuls à disposer de l’expertise nécessaire à la bonne préparation du diplôme national du brevet ou encore à l’application de la réforme du collège. La convention leur apporte des garanties, maintenant les meilleurs enseignants dans l’établissement.

La déstabilisation des équipes pédagogiques provoquée par le départ des résidents et la baisse du nombre de titulaires de l’Education Nationale aurait donc un impact conséquent sur les conditions et la qualité de l’enseignement. Le changement de gouvernance et de gestion de l’établissement aurait également des conséquences difficiles pour les familles comme pour l’ensemble de la communauté française, considérant la perte de la vigilance de l’AEFE mais aussi l’augmentation des frais de scolarité qui s’ensuivrait.

J’ai déposé une Question écrite à l’Assemblée des Français de l’étranger, pour interroger l’AEFE sur les conséquences d’une rupture prématurée du partenariat public-privé, notamment sur les conditions de l’homologation. J’ai également demandé que soit respectée la concertation locale des acteurs du Plan Ecole, préalablement à toute décision, pour délibérer sur le non respect des engagements ayant permis la création de cet établissement.

A l’heure où la convention pourrait devenir un instrument de bon équilibre du partenariat public-privé, avec la garantie d’une solide contrepartie pour l’Etat, la suppression de la convention du CFBL enverrait un message dommageable au Plan Ecole comme au principe du partenariat en lui-même.

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Les pépites françaises de Cardiff

A l’occasion de la fête nationale galloise de la Saint David, j‘ai accompagné, à Cardiff, le député des Français d’Europe du Nord, Christophe Premat, où nous avons été guidés par la très dynamique consule honoraire, Marie Brousseau Navarro. Nous y avons fait la visite du parlement gallois et entendu sa présidenteRosemary Butler, pour la commémoration du Devolution Act et les dix ans du Parlement gallois, dont le modèle mérite bien d’être célébré : première assemblée au monde totalement paritaire, dotée d’un bâtiment écologique promouvant la transparence. Les enjeux du maintien ou de la sortie du Royaume-Uni dans l’Union européenne ont entretenu nos discussions avec Gregg Jones, représentant de l’Assemblée galloise à Bruxelles, et David Hughes, représentant de la Commission européenne. Enfin nous avons découvert les trésors français de la ville : une galerie française, constituée d’oeuvres données au peuple, au Musée national de la ville, premier musée ayant offert la gratuité en Europe, une communauté française attachante et dynamique rassemblée autour de la Petite Ecole de Cardiff, et bientôt une très spacieuse Alliance Française, dirigée par la consule honoraire elle-même.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Consulat général de France à Londres, amélioration de la qualité des services

Bilan positif de l’activité en 2015

Un bilan de l’activité du Consulat pour l’année 2015 a été présenté au conseil consulaire, réuni le 20 janvier dernier. Ce bilan est très encourageant, avec des indicateurs traduisant un net progrès qualitatif, tant sur le plan de l’amélioration de la situation des Français résidant au Royaume-Uni qu’au niveau de la modernisation de l’offre de services consulaires et de la sécurité et l’accueil des Français. L’activité du consulat de Londres compte parmi la plus élevée du réseau français dans le monde, mais le soutien du ministère obtenu pour ce poste l’a rendue soutenable.

Les délais de réponse aux courriels de nos compatriotes sont maintenant inferieurs à 24h. Le délai pour une prise de rendez-vous au consulat n’a pas dépassé 12 jours au cours de l’année 2015, contre 73 jours en 2014. Cette considérable amélioration est une excellente nouvelle pour nos ressortissants ! Seuls les délais de traitement du service de l’Etat civil présentent encore un retard, dont la raison réside davantage dans la difficulté à traiter ces actes qu’au nombre d’actes qui s’élève à environ 4500.

Choc de simplification des démarches administratives

Le gouvernement a engagé un choc de simplification des démarches et procédures de l’administration, dont certaines concernent les Français de l’étranger. J’ai suivi le progrès de certaines de ces mesures dans le cadre de mes travaux au sein de la Commission des Lois de l’Assemblée des Français de l’étranger. Retrouvez mon compte rendu sur le site de l’AFE.
Découvrez ici l’ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement

Registre des Français de l’étranger : inscrivez-vous en ligne !
Cette année, il vous sera désormais possible de vous inscrire directement en ligne au registre des Français établis hors de France, d’y modifier vos données ou vous radier, de transmettre vos pièces justificatives et votre photo, depuis le site service-public.fr.
Cette inscription vous permet de réaliser plus facilement certaines formalités administratives. Elle est obligatoire pour renouveler votre carte d’identité et pour demander une bourse scolaire.
Des relances pour l’inscription au registre accompagnées du rappel de leur situation électorale ont été envoyées aux Français par voie électronique. Ceci correspond à plus de 65 000 courriels et constitue un effort non négligeable pour établir une liste électorale fiable dans la perspective des élections de 2017.

Démarche qualité des services consulaires

Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé des Français à l’étranger, a souhaité étendre aux services consulaires la charte qualité des services publics déjà déployée sur le territoire national.
Le consulat de France à Londres a ainsi été désigné poste pilote pour le déploiement du référentiel qualité Marianne. Cette nouvelle démarche qualité permet d’associer à l’amélioration de l’accueil et des services du consulat, la contribution et les propositions de tous les agents disposant d’une expertise de terrain (agents standardistes et à l’accueil, webmestre, etc.).
Localement, la Consule générale Sylvaine Carta-Le Vert a mis en application cette nouvelle politique de qualité par le déploiement d’un plan d’action de plusieurs mesures ciblant à la fois la contribution des agents, les outils à mettre en place et les indicateurs de qualité à identifier.

Consultez ici les résultats précis de l’enquête de satisfaction

Vous aussi, participez à l’enquête de satisfaction en répondant au questionnaire en ligne.

 

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Pétition contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Les élus du groupe Français du monde, Ecologie et Solidarité à l’Assemblée des Français de l’étranger sont signataires d’une pétition citoyenne pour dire non à la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français.

Vous aussi refusez l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution en signant ici la pétition.

Vous pouvez également partager cette campagne sur Facebook en vous rendant sur la page qui lui est dédiée.

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Cérémonies du 11 novembre 2015 à Londres

 

Les cérémonies commémoratives du 11 novembre 2015 furent co-présidées par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, l’Ambassadeur de France au Royaume-Uni et la Deputy of the Lord Mayor of Westminster, en présence de Christophe Premat, Député des Français d’Europe du Nord, des Conseillers consulaires et des associations françaises.

La journée s’est poursuivie, à la résidence de France, par la remise de la Légion d’Honneur aux vétérans britanniques.

 

 

 

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Les cérémonies de remise de nationalité française

Emouvantes cérémonies de remise de nationalité française au consulat avec Sylvaine Carta-Le Vert, nouvelle Consule générale de France à Londres : « La France ne vous demande pas d’abandonner votre culture, mais d’adopter parallèlement les valeurs de la République »

La Consule générale accueille régulièrement au consulat les nouveaux ressortissants français auxquels sont remis les documents officiels leur conférant la nationalité française et pour leur souhaiter la bienvenue dans la citoyenneté française.

Durant cette cérémonie, au cours de laquelle sont rappelées les valeurs de la République française, chacun d’entre eux reçoit sa Déclaration ou l’ampliation de décret d’acquisition de la nationalité française accompagnée d’un Livret d’accueil dans la nationalité française. La Marseillaise est reprise par l’ensemble des participants à la fin de cette cérémonie solennelle mais conviviale, à laquelle participent les Conseillers consulaires.

En 2015, 221 nouveaux ressortissants français ont été accueillis au consulat.

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Session d’octobre 2015 à l’Assemblée des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie pour une session en octobre 2015, conclue par une excellente intervention de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger.

 

 

Retrouvez ici le verbatim des séances plénières de l’AFE

COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Consultez ici le rapport de la Commission des Lois, dont je suis membre.
J’y ai poursuivi les travaux engagés, lors de la session de mars 2015, sur la modernisation des services consulaires, par un diagnostic de la valise Itinera et un aperçu des évolutions technologiques à court terme. J’ai conduit l’audition de Xavier Brunetiere, Directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et Xavier Cousin, Chef de pôle de titres réglementaires (ANTS). Nous avons obtenu des informations précises sur l’outil qui remplacera, dès 2016, la valise Itinera, instrument mobile qui permettait d’effectuer la prise d’empreinte digitale à distance. Cette nouvelle génération de valise, plus légère, facilitera la mobilité et permettra de gagner en efficacité. C’est une information importante pour les régions.

La Commission a également approuvé les travaux de Jean-Daniel Chaoui sur les usurpations d’identité et sur les Consuls honoraires. Nous avons adopté le rapport présenté par Daphna Poznanski-Benhamou  sur le recouvrement des créances alimentaires, ainsi que ses résolutions amendées, notamment sur la création d’une agence dédiée faisant actuellement l’objet d’une réflexion interministérielle. La Commission a décidé la création d’un groupe de travail paritaire issu de la commission, à la suite des travaux préparatoires engagés par Alexandre Bezardin sur les missions et prérogatives des conseillers consulaires et des conseillers AFE.

Motion sur le Centre Charles Peguy

La commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation a déposé une motion adoptée à l’unanimité par les membres de la Commission, puis reprise encore à l’unanimité par l’Assemblée, en séance plénière. Cette motion rappelle les positions déjà adoptées par l’Assemblée lors de sa session précédente. Les Conseillers soulèvent ainsi que le centre Charles Peguy ne facture pas les entreprises auxquelles il fournit un service alors même qu’il facture les demandeurs d’emploi par l’intermédiaire d’une cotisation d’adhérent et qu’il sollicite une subvention de l’Etat. L’Assemblée demande donc que le versement de la subvention de l’Etat soit conditionnée à la présentation d’un plan d’autofinancement et à la facturation de ses prestations aux entreprises bénéficiaires. Dans sa réponse, le ministère confirme que la demande de subvention devra être assortie d’un rapport d’étape d’exécution du plan triennal d’autofinancement du centre qui sera communiqué à l’Assemblée pour examen lors de la session de mars 2016.

Motion de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation – Octobre 2015

 

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

  • Que le centre Charles Péguy de Londres continuera de bénéficier de la subvention pour l’emploi et la formation jusqu’en 2017 alors qu’il ne procède à aucune facturation des entreprises et dispose des capacités d’autofinancement au vu du nombre de placements directs très élevés (plus de 500).
  • La réponse apportée par le MAEDI / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale à la motion COM/M.1/15.03 adoptée par l’AFE à sa session de mars 2015, précisant que : (…) « Dans ce cadre, le Centre Charles Péguy de Londres s’est vu allouer une subvention de 35 000 € en 2015 et, sous réserve de la contrainte budgétaire, 26 000 € en 2016 et 17 000 € en 2017. Il devra, à cette date, avoir trouvé les moyens d’autofinancer son activité, et la Commission l’a encouragé à cette fin à facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires »
  • Que la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle s’est réunie pour la dernière fois en mars 2015.

DEMANDE

  • Qu’une évaluation des efforts du Centre Charles Péguy pour facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires soit mise en place.
  • Qu’il en soit rendue compte à l’AFE avant la session de mars 2016.

 

Résultats Adoption en commission Adoption en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix« contre »
Nombre d’abstentions

RÉPONSE

Conformément au compte rendu de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle du 13 mars 2015, le ministère entend accompagner le centre Charles Péguy (à hauteur de 26 000 euros en 2016) dans son plan d’augmentation de recettes en vue de l’autofinancement de son activité. Dans ce cadre, le consulat général de France à Londres déposera, début 2016, la demande de subvention du centre Charles Péguy, qui sera examinée, en fonction de la contrainte budgétaire, par le comité des subventions de la direction des Français à l’étranger en juin 2016.

La demande de subvention devra être assortie d’un rapport d’étape d’exécution du plan triennal d’autofinancement du centre qui sera communiqué à l’Assemblée des Français de l’Etranger avant la session de mars 2016.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Ministère des affaires étrangères et du développement international / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale